Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. → adopté L'article 39
3. 5 amendements après l'article 36 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
4. 7 amendements après l'article 27 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 27 : 8 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. → rejeté L'article 27
4. 12 amendements après l'article 25 : 12 pour · 8 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   9. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   11. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   12. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
5. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
6. 10 amendements après l'article 24 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   10. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
7. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
8. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24