Les votes de Jean-Hugues Ratenon

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
3. → adopté L'article 4 et Etat A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 9 amendements après l'article 28 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté par délégation L'article 28
3. → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'article 20
3. 5 amendements après l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18