Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   26 amendements après l'article 3 : 16 pour, 6 contre, 3 non enregistrés, 1 abstention · 9 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   22. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 Mise au point : voulait voter « pour »
   23. Non enregistré → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   24. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 55
4. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 55 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »