Les votes de Jean-François Rousset

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 6 : 16 contre, 1 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5