Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
4. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
7. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
4. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. 5 amendements à l'article 21 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
7. 5 amendements après l'article 20 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   5. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
7. 8 amendements après l'article 18 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   8. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).