Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
4. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
6. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
4. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 34 bis
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
3. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
4. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
5. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
6. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
7. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
8. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
5. 7 amendements après l'article 35 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. 5 amendements à l'article 35 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35