Les votes d'Isabelle Rauch

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3