Les votes d'Iñaki Echaniz

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. → adopté L'article 14
5. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. 6 amendements après l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   5. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. → adopté L'article 9
7. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).