Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
3. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
5. → adopté par délégation L'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
7. → adopté par délégation L'article 25
8. → adopté par délégation L'article 20

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
6. → adopté par délégation L'article 17
7. → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
8. → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → adopté par délégation L'article 14
6. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13