Les votes d'Hubert Brigand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 12 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   11 amendements à l'article 14 : 7 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   20 amendements à l'article 14 : 10 contre, 6 pour, 4 abstentions · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14