Les votes d'Hubert Brigand

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. Diverses
   7 amendements après l'article 18 : 5 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12