Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 4 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 contre, 3 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier