Les amendements d'Hélène Laporte

En clair

Hélène Laporte a déposé 261 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 274 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

60 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° CE10 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement d'appel vise à rappeler la nécessité de mettre fin au cadre actuel des relations commerciales de l'Union européenne avec les Etats tiers qui permet des importations abondantes de denrées alimentaires produites par… »

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

  1. · N° CE7 · Article unique Rejeté

    « L’alinéa 36 de l’article unique de la présente proposition de résolution européenne mérite d’être modifié dans le sens d’une plus grande fermeté. »

  2. · N° CE6 · Article unique Rejeté

    « Le dernier membre de phrase de l’alinéa 35 de l’article unique de cette proposition de résolution européenne souffre de défauts de rédaction qui rendent confus le propos du législateur. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1418 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE175 · Article 45 Rejeté

    « Le présent amendement vise à intégrer un sous-indicateur évaluant les pertes de récoltes intervenant chaque année sur l'ensemble des exploitations agricoles françaises en raison de l'interdiction par le droit national d'un produit… »

  2. · N° II-CE174 · Article 45 Rejeté

    « En dépit du recul de la part de la surface agricole utile consacrée à l'agriculture biologique depuis 2022, ce projet de loi de finances a fait le choix de maintenir des cibles élevées pour 2024 et les années suivante, dans le but de se… »

  3. · N° II-CE177 · Article 42 Rejeté

    « Les scandales sanitaires agroalimentaires qui marquent périodiquement l'actualité française rappellent la nécessité impérieuse d'entretenir un système fonctionnel de contrôle et de certification de la qualité sanitaire de l'alimentation à… »

  4. · N° II-CE176 · Article 42 Rejeté

    « Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des… »

  5. · N° I-1026 · Après l'article 16 Rejeté

    « Alors que près de 50% des exploitants agricoles aujourd'hui installés prendront leur retraite dans la décennie et que le nombre de candidats à la reprise s'affaiblit d'année en année, le renouvellement des générations en agriculture… »

  6. · N° I-1235 · Après l'article 3 Rejeté

    « L'objet du présent amendement est de renforcer l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière applicable aux terres données à bail rural. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)