Les votes d'Harold Huwart

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
4. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)