Les amendements d'Hadrien Clouet
En clair
Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.
1 123 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d’indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à l’initiative de leur rupture conventionnelle. »
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend mettre en lumière les conséquences néfastes de la généralisation du travail dominical et du repos hebdomadaire par roulement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire par roulement. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis conforme. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis unanime. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés boulangers en empêchant leur soustraction au régime des fermetures préfectorales. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de boulangeries et garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur des travailleurs des petites et moyennes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de diminuer la durée annuelle de travail de 8 heures, soit environ une journée de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer les exonérations de cotisations sociales aux employeurs qui privilégient la maximisation de leurs profits à la santé de leurs salariés. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l'article 20 bis A pour revenir sur les modifications effectuées par le Sénat. »
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« Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l'alinéa définissant le plan personnalisé d'accompagnement. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 12 en conservant sa partie relative à la réforme du congé de proche aidant. »
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« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. »
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« Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs et de l'instance de gouvernance chargée de sa mise en œuvre. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de support et de confort. »
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« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et social nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l’article 20 bis A pour revenir sur les modifications effectuées par le Sénat. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que les membres de l’équipe de soins impliqués dans la procédure collégiale dans le cadre d’un arrêt de traitement, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise, issu d'une proposition du Collectif Handicaps, vise à redéfinir la situation des personnes bénéficiant d'une mesure de protection avec représentation pour renforcer la prise en… »
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« Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l’alinéa définissant le plan personnalisé d’accompagnement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite qu’une évaluation annuelle des maisons d’accompagnement, générale et par établissement, soit rendue publique. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’objectif d’implantation d’une maison d’accompagnement par département et par territoire d’outre-mer. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de revenir à la définition des maisons d'accompagnement adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. »
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« Cet amendement de repli vient préciser que la formation des professionnels de santé et du médico-social confrontés à des situations de fin de vie doit également comprendre un temps dédié de formation à l’accompagnement du deuil afin de… »
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« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. »
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« Cet amendement de rétablissement de l'article 6 bis vient préciser le caractère obligatoire du débat parlementaire annuel sur l'évolution de la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Cet amendement propose d’améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l’inscription dans la loi de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs et de l’instance de gouvernance chargée de sa mise en œuvre. »
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« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l’entourage de la personne malade, par l’octroi de l’accompagnement psychologique et social nécessaire. »
Fin de vie
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« Cet amendement vient préciser que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et n’excédant pas 15 jours. »
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« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et place de la personne, dans des conditions exceptionnelles et strictement encadrées : »
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« Cet amendement vient préciser, de manière explicite, que les modalités d'administration de l'aide à mourir sont définies selon la volonté de la personne éligible à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vient préciser que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et n’excédant pas 15 jours. »