Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement n° 230
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En clair
Hadrien Clouet a déposé ce sous-amendement le 17 févr. 2026, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Satisfait ou inopérant (42)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 171
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000230
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457