Les amendements d'Hadrien Clouet
En clair
Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.
157 amendements · les derniers déposés d'abord
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la mention existante du magistrat du siège dans l’article L. 3222 5 1 du code de la santé publique pour le remplacer par le juge des libertés et de la détention. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un registre national des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ce que le consentement de la personne protégée soit recherché dans le cadre du remplacement du ou des habilités familiaux et à garantir, en cas d’opposition de la personne… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à intégrer la prise en compte des volontés et préférences de la personne protégée lors de la désignation de ou des personnes qui exerceront l’habilitation familiale en cas de… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à imposer l’obligation de définir lors de l’établissement d’un mandat de protection future la durée maximale avec laquelle il peut s’exercer. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une limitation à 10 ans de la durée maximale du mandat de protection future et à prévoir les conditions du renouvellement du mandat. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent d’introduire des garanties fortes au contrat de gestion immobilière. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner la prise d’effet du mandat de protection future à une autorisation par le juge »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis propose de rendre obligatoire l’audition des proches de la personne pour laquelle est examinée une mesure de protection dès lors qu’ils en font la demande. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser le recueil des volontés et préférences de la personne protégée, et non seulement de son avis, par le juge lorsqu'il statue sur la poursuite de l'habilitation… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dispenses d’audition. »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de durée maximale de la sauvegarde de justice. »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’évolution de l’assiette de calcul de la participation du majeur protégé à sa mesure. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’insuffisant nombre de médecins inscrits sur les listes du procureur. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la formation des médecins habilités. »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des règles relatives à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) afin que celle-ci ne puisse être refusée aux majeurs sous… »
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend mettre en lumière les conséquences néfastes de la généralisation du travail dominical et du repos hebdomadaire par roulement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire par roulement. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis conforme. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis unanime. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés boulangers en empêchant leur soustraction au régime des fermetures préfectorales. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de boulangeries et garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur des travailleurs des petites et moyennes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de diminuer la durée annuelle de travail de 8 heures, soit environ une journée de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer les exonérations de cotisations sociales aux employeurs qui privilégient la maximisation de leurs profits à la santé de leurs salariés. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au sein de petites et moyennes entreprises. »
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« Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes privées d'emploi. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis entend revenir sur la coupe budgétaire artificielle de 350 millions d'euros introduite au Sénat au nom de la mesure démagogue et contre productive de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. »
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« Cet amendement du groupe LFI finance la mise en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d'évitement fiscal. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au sein de petites et moyennes entreprises. »
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« Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre dignement. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes privées d'emploi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 38 du présent PLFSS. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire. »