Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   17 amendements à l'article 15 : 15 contre, 2 pour · 1 adopté, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 undecies
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

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1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2