Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
8. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
2. 7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
2. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9