Les amendements de Guillaume Gouffier Valente
En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé 304 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 001 amendements d'autres députés.
191 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 7 dans sa version initiale de la présente proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de la rédaction initiale de l’article 4 : »
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« Cet amendement rétablit partiellement la rédaction initiale de la proposition de loi sénatoriale, en prévoyant une procédure pérenne de rattachement à un canton unique des communes dont la population est comprise entre 3 500 et 3 999… »
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« Amendement de précision, afin de rappeler que la décision de modification des limites territoriales des départements et des régions relève in fine du Gouvernement, par décret en Conseil d’État. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement rétablit la possibilité ouverte aux deux tiers des conseils municipaux des communes constitutives d’une commune nouvelle, représentant plus de la moitié de la population totale de celles‑ci, de décider de l’élaboration et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement qui avait été discuté dans le projet de loi pour l’année 2025 et qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a pour objectif de rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le Sénat a adopté le principe que toute collectivité organise une session d’information à la suite des renouvellements généraux de son conseil pour présenter à ses élus les droits et obligations attachés au mandat local. »
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement supprime la mention du défaut de consentement des articles 222‑22‑2 et 222‑23, puisque la définition prévue à l’article 222‑22 et modifiée par la… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025 et afin de garantir le respect du principe de légalité des délits et des peines, le présent amendement supprime le terme « notamment », afin de ne pas introduire une… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement précise que c’est du seul silence ou de la seule absence de réaction que ne peut être déduit le consentement. »
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« La rédaction initiale de la proposition de loi apporte plusieurs éléments de précision sur la notion de consentement : le consentement est donné librement ; il est d’un consentement spécifique ; il peut être retiré avant ou pendant l’acte… »
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« onformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025 et par cohérence avec la formulation retenue à l’article 222‑23 du code pénal, le présent amendement inverse l’ordre des termes « autrui » et « auteur » dans la nouvelle… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement substitue les termes « acte sexuel » aux termes « atteinte sexuelle », afin de ne pas laisser place à une ambiguïté sur ce que pourrait être, a… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Sous-amendement visant à supprimer la restriction à l’Île-de-France, l’ensemble du territoire étant concerné par les enjeux d’ouverture à la concurrence. »
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« Le présent amendement permet à l’exploitant de réseau de transport public de voyageur de déposer plainte pour le compte d’un de ses agents qui aurait été victime d’atteinte volontaire à son intégrité physique ou psychique, de menaces ou… »
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« Cet amendement, de nature rédactionnelle, a pour objet d’aligner la rédaction de cet alinéa avec celle de l’article 73 du code de procédure pénale, auquel l'article 1er fait référence. »
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« Amendement de nature rédactionnelle, reprenant la rédaction usuelle figurant dans le code pénal. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, adopté lors du premier examen du texte en commission, n'a pas pu être débattu à l'occasion de son second examen du fait du vote des amendements de suppression des alinéas 6 à 9. »
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« Cet amendement prévoit d’abaisser les sanctions prévues pour l’abandon de bagages. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, IDFM sera amenée à interagir avec plusieurs opérateurs de transports, lesquels sont tenus d’assurer la sûreté en application de l’article L. 1631-1 du code des… »
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« En février 2024, lors des débats en commission des Lois du Sénat, les sénateurs ont souhaité reporter l’entrée en vigueur de l’article 7 à l’échéance du monopole de la RATP pour l’exécution des services réguliers de transports routiers. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge et du GPSR de poursuivre l'enregistrement audiovisuel par caméra-piéton dans leur véhicule lorsque l'enregistrement a débuté au sein des emprises pour lesquelles ils sont compétents et… »
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« Les signatures de conventions entre les opérateurs de transport et les communes ou EPCI sont d’ores et déjà en train de se multiplier. »