Les votes de Guillaume Garot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 28 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté L'article 28
3. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
3. 7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9