Les amendements de Graziella Melchior
En clair
Graziella Melchior a déposé 115 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 223 amendements d'autres députés.
115 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« L’article 226 du Code civil prévoit que l’action en responsabilité, née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime, directe ou indirecte des préjudices qui en résulte, se prescrit par 10 ans à… »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître les victimes et d’exprimer l’objectif de leur réparation visé par cette proposition de loi »
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« Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement vise à réécrire l'article 1 de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux »
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« Dans le but de freiner la dépense publique de manière structurelle, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’identifier les voies et moyens pour réduire le taux d’absentéisme en France. »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
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« Cet amendement vise à exclure du crédit d’impôt recherche (CIR) les entreprises du secteur financier. »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt innovation (CII) dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2024. »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »