Les votes de Gisèle Lelouis

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✕ Contre → adopté L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'article 20
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ○ Abstention → adopté L'article 12 undecies
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
10. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
11. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
13. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
15. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 11
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
25. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
27. ✓ Pour → adopté L'article 5
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).