Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 150 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1242 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1436 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement introduit l’obligation, pour le médecin, d’informer la personne que les données relatives à sa demande feront l’objet d’un suivi statistique anonymisé. »

  3. · N° 1240 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  4. · N° 1434 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement prévoit que le médecin remette à la personne demandant l’aide à mourir une brochure officielle à jour, validée par décret, exposant de manière accessible les implications philosophiques et anthropologiques d’une… »

  5. · N° 1238 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 1237 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  7. · N° 1432 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer les garanties professionnelles et institutionnelles entourant l’évaluation psychique de la personne demandant l’aide à mourir. »

  8. · N° 1236 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1430 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement vise à introduire, à l’issue de l’ensemble des obligations d’information prévues à l’article II, l’établissement d’un rapport de synthèse, contresigné par le patient. »

  10. · N° 1235 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à limiter l’usage à certaines classes, évitant que des substances destinées à d’autres usages médicaux ne soient détournées dans ce cadre. »

  11. · N° 1419 · Article 5 Irrecevable

  12. · N° 1234 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  13. · N° 1417 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement impose que la demande d’aide médicale à mourir soit renouvelée par écrit à deux reprises, à au moins cinq jours d’intervalle, avant qu’il ne puisse être donné suite à la procédure. »

  14. · N° 1233 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 1416 · Article 5 Rejeté

    « Le présent amendement introduit l’obligation que toute demande d’aide médicale à mourir soit formulée en présence d’un témoin indépendant. »

  16. · N° 1232 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 1230 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 1229 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 1227 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  20. · N° 1412 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement vise à substituer à l’exigence actuelle d’une évaluation par « un médecin en activité » une disposition prévoyant l’intervention de deux médecins exerçant dans des établissements distincts, dans le cadre de la… »

  21. · N° 1226 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1225 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  23. · N° 1407 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement vise à reconnaître que le moment de la fin de vie comporte, pour de nombreuses personnes, une dimension spirituelle, religieuse ou philosophique essentielle, qui mérite d’être pleinement respectée et accompagnée. »

  24. · N° 1223 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  25. · N° 1403 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la garantie de choix éclairé pour les personnes envisageant le recours à l’aide à mourir. »

  26. · N° 1222 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  27. · N° 1402 · Article 5 Retiré

    « Le droit aux soins palliatifs est reconnu depuis la loi du 9 juin 1999, mais il souffre d’une inapplication persistante sur le territoire, en raison d’un manque de moyens, de structures et de professionnels formés. »

  28. · N° 1221 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1401 · Article 5 Irrecevable

  30. · N° 1219 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 1397 · Article 5 Retiré

    « L’aide à mourir constitue une démarche grave, irréversible et hautement éthique. »

  32. · N° 1218 · Article 2 Irrecevable

  33. · N° 1216 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  34. · N° 1214 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 1213 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 1211 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 1210 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  38. · N° 1209 · Article 2 Non soutenu

    « Il serait inacceptable que cette loi serve à pallier des carences hospitalières. »

  39. · N° 1208 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  40. · N° 1207 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  41. · N° 1206 · Article 2 Non soutenu

    « L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la vie. »

  42. · N° 1205 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 1203 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  44. · N° 1202 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 1200 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  46. · N° 1199 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rappeler que la mission de la médecine est de soigner, non de supprimer la souffrance par la mort. »

  47. · N° 1198 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  48. · N° 1187 · Article 2 Non soutenu

    « Cette amendement vise à empêcher toute dérive vers une pratique banalisée, en rappelant que l’aide à mourir ne peut être qu’une solution de dernier recours. »

  49. · N° 1186 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  50. · N° 1185 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)