Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1434

Gérault Verny UDR · Article 5

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 6° Doit remettre une brochure officielle à jour, validée par décret, explicitant les implications philosophiques et anthropologiques de la demande. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit que le médecin remette à la personne demandant l’aide à mourir une brochure officielle à jour, validée par décret, exposant de manière accessible les implications philosophiques et anthropologiques d’une telle démarche.

Cette mesure répond à la nécessité d’enrichir l’information du patient au-delà des seuls aspects médicaux et techniques, en lui offrant des repères intellectuels et éthiques sur la portée humaine, existentielle et sociale de l’acte qu’il envisage. En effet, la demande d’aide à mourir soulève des interrogations fondamentales relatives à la dignité, à la vulnérabilité, à la liberté, au rapport au corps, à la relation à l’autre et au sens de la fin de vie. Ces dimensions dépassent le cadre strictement biomédical et méritent d’être mises en lumière dans le processus de décision.

La validation par décret garantit le caractère pluraliste, rigoureux et équilibré du contenu de la brochure, sous l’égide de l’État, et assure une uniformité de l’information délivrée sur l’ensemble du territoire. Il ne s’agit pas de guider la décision, mais d’éclairer la conscience, en tenant compte de la complexité des enjeux anthropologiques sous-jacents.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Gérault Verny UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001434
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364