Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1403
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° S’assure que la personne a rencontré un professionnel de soins palliatifs, qui l’informe des possibilités d’accompagnement, de soulagement de la douleur et de soutien global disponibles, en particulier au sein des structures spécialisées. Cette rencontre constitue une étape préalable obligatoire à la poursuite de la procédure. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer la garantie de choix éclairé pour les personnes envisageant le recours à l’aide à mourir. Trop souvent, les soins palliatifs restent insuffisamment connus ou proposés, malgré leur efficacité pour soulager la douleur et améliorer la qualité de vie en fin de parcours.
En rendant obligatoire un échange avec un professionnel spécialisé en soins palliatifs, cet amendement permet d’offrir à la personne une information complète, concrète et humaine sur les alternatives existantes, dans le respect de son autonomie, tout en évitant que l’aide à mourir ne soit sollicitée par défaut, en raison d’un accompagnement insuffisant.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001403
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364