Les votes de Gérard Leseul

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. 4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
7. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 18 amendements à l'article 14 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   17. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   18. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. 5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
4. → adopté L'article 6