Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes amendements de Gérard Leseul
En clair
Gérard Leseul a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 267 amendements d'autres députés.
101 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout projet d’infrastructure. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’atténuation des obligations de compensation environnementale prévues à l’article 18. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur cette dérogation au droit commun des décisions de retrait des actes administratifs illégaux, (qui peuvent être des autorisations tacites), susceptibles d’intervenir… »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 26ter [introduit par les amendements n° 549, 630 et 802], qui autorise la vente de boissons alcooliques des 4ème et 5ème groupes sur les marchés pour consommer sur place ou pour emporter. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rehausse les seuils généraux et les seuils applicables aux magasins de commerce de détail à partir desquels des entreprises doivent notifier… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’observatoire national de la Politique de la Ville (ONPV). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la commission de concertation du commerce. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la conférence de prévention étudiante. »
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« Cet amendement vise à rétablir la commission des conseillers génétiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturel. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FNE vise à conserver une obligation de résultat. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FNE vise à supprimer le délai de compensation. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FNE vise à prévoir une consignation des sommes dédiées à la compensation. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’atténuation des obligations de compensation environnementale prévues à l’article 18. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’expérimentation introduite au Sénat qui vise, une fois encore, à détricoter progressivement la loi Littoral, déjà bien entamée par les dispositions de la loi… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’abrogation du délit d’entrave à l’audit de durabilité récemment créé dans le cadre de la transposition de la directive européenne Corporate Sustainability… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rehausse les seuils généraux et les seuils applicables aux magasins de commerce de détail à partir desquels des entreprises doivent notifier… »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au sein de la même commune dans laquelle un établissement de licence IV a été ouvert. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que seules les communes rurales pourront être éligibles à la simplification ouverte par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que seules les communes rurales pourront y être éligibles et d'autre part, que le transfert… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver le fait que la conclusion d'un nouveau contrat de concession de service public, de prestation de service ou de bail commercial portant sur la gestion d'un parc de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction plus appropriée et plus précise. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières numériques de même nature que ceux qu’elle possède déjà au titre des données numériques… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la compétence d’évaluation de la mise en œuvre des obligations posées par la directive ITS et ses règlements délégués en matière de données routières numériques… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire faire en sorte que la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) puisse rendre un avis conforme. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer les produits de substitution au tabac, tels que le vapotage ou les sachets de nicotine en les soumettant à une fiscalité et en encadrant la distribution en la confiant… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la création d’une autorité de sûreté des sites Seveso. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à moduler une taxe existante afin de permettre de faire participer en particulier le transport routier de marchandises au financement de l’AFITF. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la création d’une autorité de sûreté des sites Seveso. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
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« Les établissements et services publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont exonérés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application du 1° de l’article 1382 du code général des impôts (CGI). »
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« Les coopératives sont la deuxième entreprise des associés coopérateurs. »
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« Pour mener leur activité d’intérêt général, les fonds de dotation fonctionnent statutairement selon 2 modèles : »
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« La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »
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« Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires. »
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« Cet amendement vise à limiter les risques de contamination fiscale au sein d’un groupement afin, in fine, de favoriser les coopérations sur les territoires. »
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« Les établissements et services publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont exonérés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application du 1° de l’article 1382 du code général des impôts (CGI). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à moduler une taxe existante afin de permettre de faire participer en particulier le transport routier de marchandises au financement de l’AFITF. »
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« Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires. »