Les votes de Geneviève Darrieussecq

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
3. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
4. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
3. 16 amendements à l'article 10 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
4. 13 amendements à l'article 9 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7