Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
6. ✕ Contre → rejeté L'article 6 et Etat C
7. ✕ Contre → rejeté L'article 5 et Etat B
8. Diverses
   11 amendements à l'article 5 et Etat B : 6 abstentions, 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 et Etat A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
4. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
9. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. ○ Abstention → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12