Les votes de Gaëtan Dussausaye

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
4. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
12. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier