Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

276 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL422 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  2. · N° II-CL421 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  3. · N° II-CL420 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  4. · N° II-CL419 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  5. · N° II-CL417 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  6. · N° II-CL415 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  7. · N° II-CL414 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  8. · N° II-CL411 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »

  9. · N° II-CL393 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »

  10. · N° II-CF2222 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  11. · N° II-CF2221 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  12. · N° II-CF2220 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  13. · N° II-CF2216 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  14. · N° II-CF2206 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  15. · N° II-CF1334 · Article 42 Rejeté

    « Aujourd'hui, le dispositif de formation continue obligatoire de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles (hors couple) n'existe que partiellement. »

  16. · N° II-CF901 · Article 42 Rejeté

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  17. · N° II-CF1463 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. »

  18. · N° II-CF1458 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à maintenir les crédits fléchés vers l'informatique au niveau prévu dans la loi de finances 2024, soit 330 millions d'euros, contre 290 millions d'euros prévus dans le PLF pour 2025. »

  19. · N° II-CF1440 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à financer la création de 303 ETP au bénéfice de l’Institut français de la justice restaurative afin de développer et d’opérationnaliser l’offre de justice restaurative sur l’ensemble du territoire. »

  20. · N° II-CF1439 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à ce que la totalité du budget annuel du CIDFF 95, soit 1,2 million d’euros, soit couvert par une dotation du ministère de la Justice, alors que celle-ci en représente un tiers aujourd’hui. »

  21. · N° II-CF1438 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour le CIDFF 95, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024, avec un effet rétroactif. »

  22. · N° II-CL133 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »

  23. · N° II-CL132 · Article 42 Rejeté

    « Aujourd'hui, le dispositif de formation continue obligatoire de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles (hors couple) n'existe que partiellement. »

  24. · N° II-CL131 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. »

  25. · N° II-CL130 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris… »

  26. · N° II-CL23 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des migrants, vers une politique d'accompagnement et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)