Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

164 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 374 · Après l'article 6 Irrecevable

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

  1. · N° 33 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 32 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CF6 · Après l'article unique Irrecevable

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  1. · N° 26 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 27 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL413 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CL412 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF1441 · Article 42 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1346 · Après l'article 23 Irrecevable

  2. · N° 1350 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 1347 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 1352 · Après l'article 17 Irrecevable

  5. · N° 1348 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)