Député · EPR
Suivre en RSS : Gabriel Attal, députéLes amendements de Gabriel Attal
En clair
Gabriel Attal a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 672 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République ouvre le crédit d’impôt innovation (CII) aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). »
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« Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d’embaucher des talents de haut niveau au service de… »
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« L’intelligence artificielle est la grande révolution industrielle de la décennie. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement proroge d’une année, jusqu’à la fin de l’année 2027, le régime favorable applicable à la prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de cinquante salariés. »
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« Le présent amendement prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité offerte aux employeurs de prendre en charge, au-delà de la part obligatoire de 50 %, jusqu’à 75 % du prix de l’abonnement de transport public de leurs salariés, sans… »
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« Le présent amendement prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 le dispositif qui permet à un salarié de renoncer à une partie de ses jours de réduction du temps de travail en échange d’une rémunération. »
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« Le présent amendement tire les conséquences du diagnostic établi par la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », conduite à la demande du Premier ministre par l’auteure du présent amendement. »
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« Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. »
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« Cet amendement a un objectif simple : ne plus intégrer la pension alimentaire au revenu imposable du parent qui la perçoit. »
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« Cet amendement déposé par le groupe Ensemble pour la République reprend l’amendement déposé par Marie-Pierre Rixain lors du projet de loi de finances pour 2026. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. »
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« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en… »