Les amendements de Gabriel Attal

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-3672 · Article 42

   « Le projet de loi de finances pour 2027 maintient le plafond des redevances affectées aux agences de l’eau à 2 482,62 M€, son niveau de 2026, alors que le rendement prévisionnel de ces redevances atteint 2 535,22 M€. »

2. 10 oct. 2026 · N° I-3669 · Article 42

   « Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais… »

3. 10 oct. 2026 · N° I-3663 · Article 42

   « L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »

4. 10 oct. 2026 · N° I-3668 · Article 54

   « Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République vise à supprimer l'article 54. »

5. 10 oct. 2026 · N° I-3664 · Article 28

   « Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité fiscale de la France en matière de crypto-actifs, en facilitant leur utilisation comme moyen de paiement pour des biens et services. »