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Député · EPR

Les amendements de Gabriel Attal

En clair

Gabriel Attal a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 672 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3673 · Après l'article 49 Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° CL44 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° CL41 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)