Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-3673

Gabriel Attal EPR · Après l'article 49

En clair

Gabriel Attal a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 88 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Irr en première partie

Auteurs 89

Gabriel Attal EPR

Les 88 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003673
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210