Les votes de Gabriel Amard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
6. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 9 amendements après l'article 2 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
3. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
4. → adopté L'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6