Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 26 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
2. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
8. Diverses
   4 amendements après l'article 23 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
2. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
7. Diverses
   9 amendements après l'article 16 : 6 contre, 3 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15