Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. Diverses
   16 amendements à l'article 42 : 14 contre, 2 pour · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 42 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
2. Diverses
   5 amendements après l'article 32 : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. Diverses
   19 amendements après l'article 26 : 15 contre, 4 pour · 3 adoptés, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26