Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements à l'article 36 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté L'article 35
7. ○ Abstention → adopté L'article 34
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 33
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 27 : 12 contre, 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
6. ○ Abstention → adopté L'article 26
7. Diverses
   5 amendements après l'article 25 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25