Les amendements de Frédéric Falcon

En clair

Frédéric Falcon a déposé 511 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 051 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

153 amendements · les derniers déposés d'abord

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. · N° 49 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 48 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 47 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 46 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 45 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 57 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 39 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 38 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 37 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° 35 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° CE69 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° CE68 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CE67 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° CE66 · Article 1er Irrecevable

  16. · N° CE64 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° CE65 · Article 1er Irrecevable

  18. · N° CE20 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° CE19 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° CE18 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° CE17 · Après l'article 1er Irrecevable

  22. · N° CE16 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° CE40 · Après l'article 3 Irrecevable

  24. · N° CE39 · Après l'article 3 Irrecevable

  25. · N° CE38 · Après l'article 3 Irrecevable

  26. · N° CE37 · Après l'article 3 Irrecevable

  27. · N° CE36 · Après l'article 3 Irrecevable

  28. · N° CE35 · Après l'article 3 Irrecevable

  29. · N° CE34 · Après l'article 3 Irrecevable

  30. · N° CE33 · Après l'article 3 Irrecevable

  31. · N° CE32 · Après l'article 3 Irrecevable

  32. · N° CE31 · Après l'article 3 Irrecevable

  33. · N° CE30 · Après l'article 3 Irrecevable

  34. · N° CE29 · Après l'article 3 Irrecevable

  35. · N° CE28 · Après l'article 3 Irrecevable

  36. · N° CE24 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE732 · Article 12 Irrecevable

  2. · N° CD574 · Article 14 Irrecevable

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  1. · N° CE4 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE3 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE2 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE1 · Après l'article 1er Irrecevable

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° CE8 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE7 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE6 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1587 · Article 12 octies Irrecevable

  2. · N° 514 · Après l'article 67 Irrecevable

  3. · N° 552 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° 551 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° 545 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)