Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement n° CE69
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Falcon a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2026, sur le texte « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 68amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2674
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE54
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2674P0D1N000069
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2674