Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Amendement n° 35

Frédéric Falcon RN · Article 1er

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 122

Frédéric Falcon RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2816

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2816