Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   23 amendements après l'article 2 : 14 pour, 8 contre, 1 abstention · 8 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
8. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier