Les votes de Frédéric Boccaletti

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 30 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
6. ✕ Contre → rejeté L'article 29
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ○ Abstention → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'article 18
11. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
4. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5