Les votes de Freddy Sertin

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
6. 9 amendements après l'article 2 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier