Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   32 amendements à l'article premier : 24 contre, 8 pour · 12 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier