Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
5. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
2. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
3. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. 13 amendements après l'article 26 : 13 contre · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   9. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   10. → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   11. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   12. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   13. → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
8. 3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13