Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 12 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12